Ressources propres en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

À l’origine de la construction européenne, le budget de la Communauté européenne (CE) était dépendant des contributions financières des États membres.

Suite à une décision du 21 avril 1970, les contributions des États membres ont été remplacées par des ressources propres. Ces ressources désignent les transferts effectués par les États membres au profit du budget communautaire afin de couvrir le financement des dépenses de l’Union européenne (UE). Grâce au financement du budget communautaire par les ressources propres, l’autonomie financière de l’UE a pu être réalisée.

Aujourd’hui, l’addition des montants de l’ensemble des ressources propres ne peut excéder 1,24 % du total des revenus nationaux bruts (RNB) des États membres. Le système des ressources propres comprend quatre types de recettes :

les droits agricoles et les cotisations sur le sucre : il s’agit principalement des droits de douane perçus à l’importation de produits agricoles en provenance de pays tiers relevant d’une organisation commune du marché, ainsi que des prélèvements sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline ;

les droits de douane: ils proviennent de l’application du tarif douanier commun et sont perçus sur les importations des pays tiers aux frontières extérieures ;

Ces deux ressources constituent ce que l’on appelle les – ressources propres traditionnelles -.

la ressource basée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle provient de l’application d’un taux de pourcentage uniforme appliqué à l’assiette TVA de chaque État membre. Le taux de pourcentage uniforme a été ramené à 0,50 % en 2004. Il est perçu sur une assiette écrêtée qui ne peut pas dépasser 50 % du PNB pour tous les États membres ;

la ressource basée sur le revenu national brut (RNB) (la – quatrième ressource -) : introduite en 1988, il s’agit d’une ressource dite – complémentaire – car elle est fixée en fonction des trois autres recettes du budget. Cette ressource est fondée sur l’application d’un taux de pourcentage uniforme appliqué à la somme des RNB de tous les États membres dans le cadre de la procédure budgétaire.

Voir :

Budget

Perspectives financières

Union douanière

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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