Search results for: “Droit au logement/”
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Besoins Fondamentaux
Affichage hiérarchique de: Besoins fondamentaux Économie > Situation économique > Développement économiqueQuestions Sociales > Cadre social > Situation sociale > Condition socio-économique > Condition de vieQuestions Sociales > Cadre social > Situation sociale > Condition […]
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Besoins Fondamentaux
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Droit Du Logement
Affichage hiérarchique de: Droit du logement Questions Sociales > Urbanisme et construction > LogementÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommateur > Protection du consommateur Droit du logement Concept de Droit du logement Voir la définition de Droit du logement dans […]
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Droits Sociaux
Affichage hiérarchique de: Droits sociaux Droit > Droits et libertésQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenne > Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Droits sociaux Concept de Droits sociaux Voir la définition de […]
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Droit Au Logement
Affichage hiérarchique de: Droit au logement Droit > Droits et libertés > Droits sociauxQuestions Sociales > Vie sociale > Problème social > Sans-abriQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Politique du logement > Besoin de logement Droit au logement Concept de Droit au […]
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Charte Communautaire Des Droits Sociaux Fondamentaux Des Travailleurs
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs a été adoptée en 1989, par tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni. Les objectifs de la charte ont été repris dans le traité d'Amsterdam lors de […]
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Attribution de Logement
Affichage hiérarchique de: Attribution de logement Questions Sociales > Urbanisme et construction > Politique du logement Attribution de logement Concept de Attribution de logement Voir la définition de Attribution de logement dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Attribution de […]
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Logement Collectif
Affichage hiérarchique de: Logement collectif Questions Sociales > Urbanisme et construction > LogementDroit > Droit civil > Propriété des biens > Copropriété Logement collectif Concept de Logement collectif Voir la définition de Logement collectif dans le dictionnaire. Caractéristiques […]
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Logement Collectif
Affichage hiérarchique de: Logement collectif Questions Sociales > Urbanisme et construction > LogementDroit > Droit civil > Propriété des biens > Copropriété Logement collectif Concept de Logement collectif Voir la définition de Logement collectif dans le dictionnaire. Caractéristiques […]
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Protection Du Consommateur
Affichage hiérarchique de: Protection du consommateur Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > ConsommateurEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrenceDroit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Responsabilité du producteurQuestions […]