Droit Francais

Search results for: “Dépense publique/”

  • Dépense Budgétaire

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  • Dépense

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  • Dépense de L'UE

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  • Engagement Des Dépenses

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  • Dépense Publique

    Affichage hiérarchique de: Dépense publique Finances > Budget > Dépense budgétaireFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiquesQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Coût social Dépense publique Concept de Dépense publique Voir la définition […]

  • Responsabilité de L'État

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  • Ressources Budgétaires

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  • Budget

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Toutes les recettes et dépenses de l'Union européenne font l'objet de prévisions annuelles et sont inscrites au budget communautaire. Plusieurs principes régissent le budget, parmi lesquels : l'unité : l'ensemble des dépenses et […]

  • Système de Santé

    Affichage hiérarchique de: Système de santé Questions Sociales > Santé > Politique de la santé Système de santé Concept de Système de santé Voir la définition de Système de santé dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Système de santé [rtbs name=”questions-sociales”] Ressources […]

  • Politique Sociale

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment […]