Droit Francais

Search results for: “Dépense publique/”

  • Fiscalité

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Ensemble des impôts prélevés par l'Etat sur les agents d'un pays en vue de couvrir les dépenses publiques. Il faut noter que les prélèvements sociaux n'ont pas une nature fiscale. Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction […]

  • Coût Social

    Affichage hiérarchique de: Coût social Questions Sociales > Vie sociale > Politique socialeQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Coût de la santéFinances > Budget > Dépense budgétaire > Dépense publique Coût social Concept de Coût social Voir la définition de Coût social […]

  • Décharge Du Budget

    Affichage hiérarchique de: Décharge du budget Finances > Budget > Exécution du budget Décharge du budget Concept de Décharge du budget Voir la définition de Décharge du budget dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Décharge du budget [rtbs name=”finances”] Ressources Traduction de: […]

  • Finances Publiques

    Affichage hiérarchique de: Finances publiques Finances > Finances publiques et politique budgétaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicFinances > Fiscalité > Impôt > Impôt nationalVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > […]

  • Applicabilité Directe

    Affichage hiérarchique de: Applicabilité directe Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Applicabilité directe Concept de Applicabilité directe Voir la définition de Applicabilité directe dans le dictionnaire. Caractéristiques […]