Droit Francais

Search results for: “Marché de travaux/”

  • Marché Public

    Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]

  • Marché de Travaux

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  • Transfert de Capitaux

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  • Libre Circulation Des Marchandises

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  • Politique de la Construction

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  • Capacité de Transport

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  • Partenariat Public-privé

    Affichage hiérarchique de: Partenariat public-privé Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise […]

  • Partenariat Public-privé

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  • Industrie Du Bâtiment

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  • Région Karstique

    Affichage hiérarchique de: Région karstique Environnement > Milieu naturel > Milieu géophysique Région karstique Concept de Région karstique Voir la définition de Région karstique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Région karstique [rtbs name=”environnement”] Ressources Traduction […]