Droit Francais

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  • Officier Ministériel

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  • Calendrier Scolaire

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  • Notaire

    Préface Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par […]

  • Maladie Orpheline

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  • Association

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  • Association

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  • Association Européenne

    Affichage hiérarchique de: Association européenne Questions Sociales > Vie sociale > Vie sociale > Vie associative > Association Association européenne Concept de Association européenne Voir la définition de Association européenne dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Association […]

  • Profession Judiciaire

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  • Statut Professionnel

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