Notaire en France
Préface
Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit.
Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d’un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l’authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l’Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d’un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet.
Selon le dictionnaire de l’Académie française, le notaire est – l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité -.
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Notaire
Concept de Notaire
Voir la définition de Notaire dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Notaire
[rtbs name=”droit”]
Ressources
Traduction de: Notaire
- Anglais: Notary
- Espagnol: Notario
- Allemand: Notar
- Italien: Notaio
- Portugais: Notário
- Polonais: Notariusz
Thésaurus de: Notaire
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Voir aussi
- Avoué
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