Droit Francais

Search results for: “Organisation de la recherche/”

  • Principe de Précaution

    Principe de précaution Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le principe de précaution est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et […]

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  • Législation Sanitaire

    Affichage hiérarchique de: Législation sanitaire Questions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Santé publiqueProduction, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > Normalisation > NormeQuestions […]

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  • Législation Alimentaire

    Affichage hiérarchique de: Législation alimentaire Questions Sociales > Santé > NutritionAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole > Législation phytosanitaireAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Activité agricole > Santé animale > Maladie […]

  • Recherche Et Développement

    Recherche et développement Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Au cœur de la stratégie de Lisbonne qui vise à renforcer l'emploi et la croissance en Europe, la politique de recherche et de développement est une des priorités de l'Union européenne. La recherche forme avec […]

  • Fraude

    Affichage hiérarchique de: Fraude Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biensUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UEÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique […]

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  • Sécurité Des Aliments

    Affichage hiérarchique de: Sécurité des aliments Questions Sociales > Santé > NutritionÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommateur > Protection du consommateurUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE […]

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