Search results for: “Quorum/”
-
Vote Parlementaire
Affichage hiérarchique de: Vote parlementaire Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaireVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > VoteVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Majorité de voteVie […]
-
Majorité de Vote
Affichage hiérarchique de: Majorité de vote Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Majorité de vote Concept de […]
-
Majorité de Vote
Affichage hiérarchique de: Majorité de vote Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Majorité de vote Concept de […]
-
Vote
Affichage hiérarchique de: Vote Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loiVie Politique > Travaux parlementaires > […]
-
Résultat Du Vote
Affichage hiérarchique de: Résultat du vote Vie Politique > Procédure électorale et vote > VoteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Résultat du vote Concept de Résultat du vote Voir la définition de Résultat du vote dans le dictionnaire. […]
-
Quorum
Préface Le quorum désigne le nombre de voix minimum nécessaire pour que les décisions prises lors des AGE ou AGO soient valables. Il est prévu par la loi ou spécifié dans les statuts. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le corps délibératif ne peut pas tenir de vote et ne peut pas changer […]