Quorum en France

Préface

Le quorum désigne le nombre de voix minimum nécessaire pour que les décisions prises lors des AGE ou AGO soient valables. Il est prévu par la loi ou spécifié dans les statuts.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le corps délibératif ne peut pas tenir de vote et ne peut pas changer le statu quo. Ainsi, les votants en faveur du statu quo peuvent bloquer une décision en ne se présentant pas au vote. Le vote sera alors automatiquement rejeté et le statu quo conservé.

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Quorum

Concept de Quorum

Voir la définition de Quorum dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Quorum

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Ressources

Traduction de: Quorum

• Anglais: Quorum
• Espagnol: Quórum
• Allemand: Beschlussfähigkeit
• Italien: Quorum
• Portugais: Quórum
• Polonais: Quorum

Thésaurus de: Quorum

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Voir aussi

• Relation interparlementaire
• Coopération interparlementaire
• Délégation interparlementaire
• Relation interinstitutionnelle (UE)
• Accord interinstitutionnel (UE)
• Coopération interinstitutionnelle (UE)
• Relation législatif-exécutif
• Relation Église-État

• Coopération institutionnelle
• Coopération interinstitutionnelle (UE)