Droit Francais

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  • Développement Durable

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  • Rapport de Recherche

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  • Rapport

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  • Agro-industrie

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  • Agro-industrie

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  • Recherche

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  • Brevet

    Préface Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée. Ce titre a généralement une durée limitée à 20 ans.

  • Agroalimentaire

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  • Document

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