Search results for: “Ressources propres/”
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Ressources Propres
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) À l'origine de la construction européenne, le budget de la Communauté européenne (CE) était dépendant des contributions financières des États membres. Suite à une décision du 21 avril 1970, les contributions des États membres ont été […]
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Prix Indicatif
Affichage hiérarchique de: Prix indicatif Finances > Prix > Prix agricoleUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres > Prélèvement agricole Prix indicatif Concept de Prix indicatif Voir la définition de Prix indicatif dans le […]
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Prix Indicatif
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Contribution PNB
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Contribution PNB
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Impôt Sur la Consommation
Affichage hiérarchique de: Impôt sur la consommation Finances > FiscalitéÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > ConsommationFinances > Fiscalité > Impôt > Impôt indirect Impôt sur la consommation Concept de Impôt sur la consommation Voir la définition de Impôt sur la […]
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Cotisation Sucre
Affichage hiérarchique de: Cotisation sucre Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propresAgro-Alimentaire > Boisson et sucre > Sucre Cotisation sucre Concept de Cotisation sucre Voir la définition de Cotisation sucre dans le […]
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Financement Du Budget de L'UE
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Politique Monétaire Agricole
Affichage hiérarchique de: Politique monétaire agricole Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole communeUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > établissement du budget de l’UE > Discipline budgétaire (UE) > Réserve budgétaire (UE)Union […]
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Prix de Seuil
Affichage hiérarchique de: Prix de seuil Finances > Prix > Prix agricoleUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres > Prélèvement agricole Prix de seuil Concept de Prix de seuil Voir la définition de Prix de seuil dans le […]