Search results for: “Sanction pénale/”
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Sanction Pénale
Affichage hiérarchique de: Sanction pénale Droit > Droit pénal Sanction pénale Concept de Sanction pénale Voir la définition de Sanction pénale dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Sanction pénale [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Sanction pénale Anglais: Penalty […]
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Sanction (UE)
Affichage hiérarchique de: Sanction (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Sanction pénale > Amende Sanction (UE) Concept de Sanction […]
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Saisie de Biens
Affichage hiérarchique de: Saisie de biens Droit > Justice > Jugement > Voie d’exécutionDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat > HypothèqueDroit > Droit pénal > Sanction pénale > Confiscation de biens Saisie de biens Concept de Saisie de biens Voir la définition de Saisie de biens […]
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Allégement de Peine
Affichage hiérarchique de: Allégement de peine Droit > Droit pénal > Sanction pénale > Exécution de la peineDroit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Repenti Allégement de peine Concept de Allégement de peine Voir la définition de Allégement de peine dans le dictionnaire. […]
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Semi-liberté
Affichage hiérarchique de: Semi-liberté Droit > Droit pénal > Sanction pénale Concept de Semi-liberté Voir la définition de Semi-liberté dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Semi-liberté [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Semi-liberté Anglais: Conditional discharge […]
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Infraction
Affichage hiérarchique de: Infraction Droit > Droit pénalDroit > Justice > Action en justice > Action en matière pénale > Action civileVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Arme personnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration […]
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Restriction de Liberté
Affichage hiérarchique de: Restriction de liberté Droit > Droit pénal > Sanction pénale Restriction de liberté Concept de Restriction de liberté Voir la définition de Restriction de liberté dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Restriction de liberté [rtbs name=”droit”] Ressources […]
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Peine de Mort
Affichage hiérarchique de: Peine de mort Droit > Droit pénal > Sanction pénale Peine de mort Concept de Peine de mort Voir la définition de Peine de mort dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Peine de mort [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Peine de mort Anglais: Death […]
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Peine de Substitution
Affichage hiérarchique de: Peine de substitution Droit > Droit pénal > Sanction pénale Peine de substitution Concept de Peine de substitution Voir la définition de Peine de substitution dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Peine de substitution [rtbs name=”droit”] Ressources […]
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Peine de Substitution
Affichage hiérarchique de: Peine de substitution Droit > Droit pénal > Sanction pénale Peine de substitution Concept de Peine de substitution Voir la définition de Peine de substitution dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Peine de substitution [rtbs name=”droit”] Ressources […]