Search results for: “Usufruit/”

  • Propriété Des Biens

    Affichage hiérarchique de: Propriété des biens Droit > Droit civil Propriété des biens Concept de Propriété des biens Voir la définition de Propriété des biens dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Propriété des biens [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Propriété des biens […]

  • Usufruit

    Préface L'Usufruit est un droit viager d'user et de jouir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes) qui reste la propriété d'une autre personne nommé le […]