Droit Francais

Search results for: “Adhésion à l'Union européenne/”

  • Pouvoir de Ratification

    Affichage hiérarchique de: Pouvoir de ratification Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueRelations Internationales > Politique internationale > Accord internationalUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence externe […]

  • Acquis Communautaire

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend : la teneur, les principes et les objectifs […]

  • Instrument Juridique Intergouvernemental

    Affichage hiérarchique de: Instrument juridique intergouvernemental Union Européenne > Droit de l’Union européenneRelations Internationales > Politique internationale > Accord internationalUnion Européenne > Construction européenne > Communautés européennes > Communauté européenne > […]

  • Aide de Préadhésion

    Aide de préadhésion Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'aide de préadhésion soutient les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne pour remplir les conditions en vue de l'adhésion (critères de Copenhague). L'adaptation de leurs institutions et de leurs […]

  • Accord (UE)

    Affichage hiérarchique de: Accord (UE) Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenneRelations Internationales > Politique internationale > Accord internationalUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence externe […]

  • Stratégie de Préadhésion

    Stratégie de préadhésion Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La stratégie de préadhésion offre un – dialogue structuré – entre les pays candidats et les institutions de l'Union européenne tout au long du processus d'adhésion, en fournissant à l'ensemble des acteurs le […]

  • Accord Commercial

    Affichage hiérarchique de: Accord commercial Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commercialeRelations Internationales > Politique internationale > Accord international > Accord bilatéralÉconomie > Situation économique > Développement économique > […]

  • Relation de L'Union Européenne

    Affichage hiérarchique de: Relation de l’Union européenne Union Européenne > Construction européenne Relation de l’Union européenne Concept de Relation de l’Union européenne Voir la définition de Relation de l’Union européenne dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Relation de l’Union […]

  • Négociation D'adhésion

    Affichage hiérarchique de: Négociation d’adhésion Union Européenne > Construction européenne > élargissement de l’UE > Adhésion à l’Union européenne Négociation d’adhésion Concept de Négociation d’adhésion Voir la définition de Négociation d’adhésion dans le dictionnaire. Caractéristiques […]

  • Traité D'adhésion CE

    Affichage hiérarchique de: Traité d’adhésion CE Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens Traité d’adhésion CE Concept de Traité d’adhésion CE Voir la définition de Traité d’adhésion CE dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Traité d’adhésion CE [rtbs […]