Aide de préadhésion en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

L’aide de préadhésion soutient les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne pour remplir les conditions en vue de l’adhésion (critères de Copenhague). L’adaptation de leurs institutions et de leurs normes pour se conformer à l’acquis et pouvoir faire face à leurs obligations d’État membre requiert d’importants investissements.

Élément clé de la stratégie de préadhésion de l’Union, l’aide de préadhésion en faveur des pays candidats est déterminée par les partenariats d’adhésion.

Pour en savoir plus sur Aide de préadhésion

Pour la période 2007-2013, l’instrument d’aide de préadhésion constitue le cadre unique de financement remplaçant les instruments de préadhésion de la période 2000 _ 2006 (Phare, Sapard pour les actions structurelles dans le domaine agricole, Ispa concernant les infrastructures dans les domaines de l’environnement et des transports, l’instrument de préadhésion spécifique pour la Turquie), ainsi que le programme CARDS en faveur des pays des Balkans occidentaux.

L’IAP est constitué de six volets : aide à la transition et renforcement des institutions, coopération transfrontalière, développement régional, développement des ressources humaines et développement rural. Les trois premiers volets concernent les pays candidats et les pays candidats potentiels. En revanche, les trois derniers volets concernent exclusivement les pays candidats dans le but de les préparer à adopter et à mettre en œuvre la politique de cohésion et à gérer les fonds structurels.

Autres questions importantes

La Banque européenne d’investissement et les institutions financières internationales apportent également un cofinancement aux pays candidats.

Suite à leur adhésion, les nouveaux États membres, qui ne peuvent plus prétendre aux aides de préadhésion, bénéficient d’une aide financière temporaire, la Facilité transitoire, prévue par le traité d’adhésion.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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