Droit Francais

Search results for: “Droit à la justice/”

  • Notaire

    Préface Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par […]

  • Décision-cadre

    Affichage hiérarchique de: Décision-cadre Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument juridique intergouvernementalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération policière (UE)Union Européenne > […]

  • Décision-cadre

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  • Abus de Pouvoir

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  • Procédure Judiciaire

    Affichage hiérarchique de: Procédure judiciaire Droit > JusticeDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaireDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction administrative Procédure judiciaire Concept de Procédure judiciaire Voir […]

  • Poursuite Judiciaire

    Affichage hiérarchique de: Poursuite judiciaire Droit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure pénale > Instruction judiciaire Poursuite judiciaire Concept de Poursuite judiciaire Voir la définition de Poursuite judiciaire dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Poursuite judiciaire […]

  • Criminalité Organisée

    Affichage hiérarchique de: Criminalité organisée Questions Sociales > Vie sociale > Problème social > CriminalitéDroit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure pénale > Protection des témoins Criminalité organisée Concept de Criminalité organisée Voir la définition de Criminalité […]

  • Coopération Judiciaire

    Affichage hiérarchique de: Coopération judiciaire Relations Internationales > Politique de coopération > Politique de coopérationVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Violence politique > TerrorismeDroit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure […]

  • Responsabilité

    Affichage hiérarchique de: Responsabilité Droit > Droit civil > Droit civilProduction, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > AssuranceDroit > Justice > Action en justice > Action en matière civile > Action en […]

  • Abrogation

    Affichage hiérarchique de: Abrogation Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire Concept de Abrogation Voir la définition de Abrogation dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Abrogation [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Abrogation Anglais: Repeal Espagnol: […]