Search results for: “Finances locales/”
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Impôt
Affichage hiérarchique de: Impôt Finances > Fiscalité Concept de Impôt Voir la définition de Impôt dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Impôt [rtbs name=”finances”] Ressources Traduction de: Impôt Anglais: Tax Espagnol: Impuesto Allemand: Steuer Italien: Imposta Portugais: Imposto […]
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Impôt
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Droit Public économique
Affichage hiérarchique de: Droit public économique Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifÉconomie > Politique économique > Politique économique > Politique d’interventionFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances […]
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Fiscalité
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Ensemble des impôts prélevés par l'Etat sur les agents d'un pays en vue de couvrir les dépenses publiques. Il faut noter que les prélèvements sociaux n'ont pas une nature fiscale. Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction […]
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Applicabilité Directe
Affichage hiérarchique de: Applicabilité directe Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Applicabilité directe Concept de Applicabilité directe Voir la définition de Applicabilité directe dans le dictionnaire. Caractéristiques […]
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Impôt National
Affichage hiérarchique de: Impôt national Finances > Fiscalité > ImpôtFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques Impôt national Concept de Impôt national Voir la définition de Impôt national dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Impôt national [rtbs […]