Search results for: “Forme juridique de société/”
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Société Européenne
Société européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La Société européenne désignée sous son nom latin de – Societas Europaea – ou SE est une société de droit communautaire. Elle possède son propre cadre juridique et évolue comme un opérateur économique unique dans toute […]
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Entreprise Européenne
Affichage hiérarchique de: Entreprise européenne Entreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > EntrepriseOrganisations Internationales > Organisations non gouvernementales > Organisation non gouvernementale > BusinesseuropeEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > […]
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Entente
Affichage hiérarchique de: Entente Entreprise Et Concurrence > ConcurrenceFinances > Prix > Prix > Prix discriminatoireEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Concentration économiqueEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Concentration […]
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Entente
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Coopération Interentreprises
Affichage hiérarchique de: Coopération interentreprises Entreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Politique de l’entrepriseIndustrie > Politique et structures industrielles > Politique industrielle > Relation interindustrielleEntreprise Et Concurrence > Forme juridique […]
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Donation
Affichage hiérarchique de: Donation Droit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriétéEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société sans but lucratif > Fondation Concept de Donation Voir la définition de Donation dans le dictionnaire. […]
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Consortium
Affichage hiérarchique de: Consortium Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > SociétéEntreprise Et Concurrence > Concurrence > EntenteEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise communeEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Droit de […]
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Participation
Préface Ce terme désigne la partie des résultats d'une entreprise qui est versée aux salariés. Elle est obligatoire dès lors que l'entreprise compte plus de 50 salariés. Les participations ne sont pas garanties et la compagnie peut, à son gré, les augmenter ou les réduire. Sauf cas […]