Search results for: “Majorité de vote/”
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Vote de la Loi
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Groupe Politique
Affichage hiérarchique de: Groupe politique Vie Politique > Parlement > Composition du ParlementVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Groupe d’intérêtVie Politique > Parti politique > Partis politiquesVie Politique > Procédure électorale et vote > Vote > […]
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Groupe Politique
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Unanimité
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'unanimité désigne l'obligation d'atteindre un consensus, entre tous les États membres réunis au sein du Conseil, pour qu'une proposition puisse être adoptée. Depuis l'Acte unique européen, le champ d'application de la […]
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Vote Parlementaire
Affichage hiérarchique de: Vote parlementaire Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaireVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > VoteVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Majorité de voteVie […]
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Partis Politiques
Affichage hiérarchique de: Partis politiques Vie Politique > Parti politiqueVie Politique > Cadre politique > Idéologie politiqueVie Politique > Cadre politique > Régime politique > MultipartismeVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Opposition […]
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Partis Politiques
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Procédure Parlementaire
Affichage hiérarchique de: Procédure parlementaire Vie Politique > Travaux parlementairesVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementDroit > Sources et branches du droit > Science juridique > Droit constitutionnel Procédure parlementaire Concept de Procédure parlementaire Voir […]
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Composition Du Parlement
Affichage hiérarchique de: Composition du Parlement Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Composition du Parlement Concept de Composition du Parlement Voir la définition de Composition du Parlement dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Composition du […]