Unanimité en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

L’unanimité désigne l’obligation d’atteindre un consensus, entre tous les États membres réunis au sein du Conseil, pour qu’une proposition puisse être adoptée.

Depuis l’Acte unique européen, le champ d’application de la procédure de vote à l’unanimité s’est constamment restreint. Le traité de Lisbonne accroît encore les domaines où le vote à la majorité qualifiée au Conseil s’applique. Cependant un nombre restreint de politiques jugées sensibles restent soumises à un vote à l’unanimité, notamment la fiscalité, la sécurité sociale ou la protection sociale, l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne, la politique étrangère et de défense commune et la coopération policière opérationnelle entre les États membres.

Voir :

Compromis de Luxembourg

Double majorité

Majorité qualifiée

Piliers de l’Union européenne

Pondération des voix au Conseil

Traité de Nice

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

Affichage hiérarchique de: Unanimité

Vie Politique > Procédure électorale et vote > Majorité de vote

Unanimité

Concept de Unanimité

Voir la définition de Unanimité dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Unanimité

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Ressources

Traduction de: Unanimité

• Anglais: Unanimity
• Espagnol: Unanimidad
• Allemand: Einstimmigkeit
• Italien: Unanimità
• Portugais: Unanimidade
• Polonais: Jednogłośność

Thésaurus de: Unanimité

Vie Politique > Procédure électorale et vote > Majorité de vote > Unanimité

Voir aussi

• Zone protégée
• Réserve naturelle
• Parc national

• Forêt protégée

• Vote à l’unanimité