Search results for: “Position commune/”
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Restriction Aux échanges
Affichage hiérarchique de: Restriction aux échanges Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce internationalEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrenceÉconomie > Politique économique > Politique économique > ProtectionnismeRelations Internationales > […]
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Union Européenne
Union européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'Union européenne (UE) a été instituée par le traité de Maastricht signé en 1992. L'idée de sa création est ancienne. Le sommet européen de 1972 avait en effet évoqué pour la première fois sa création. L'Union est à […]
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Coopération Judiciaire Pénale (UE)
Affichage hiérarchique de: Coopération judiciaire pénale (UE) Union Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justiceDroit > Justice > Action en justice > Action en matière pénaleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument […]
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Accord International
Affichage hiérarchique de: Accord international Relations Internationales > Politique internationaleÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord sur les produits de baseDroit > Droit international > Droit internationalUnion Européenne […]
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Servitude
Affichage hiérarchique de: Servitude Droit > Droit civil > Propriété des biens Concept de Servitude Voir la définition de Servitude dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Servitude [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Servitude Anglais: Easement Espagnol: Servidumbres […]