Union européenne en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité de Maastricht signé en 1992. L’idée de sa création est ancienne. Le sommet européen de 1972 avait en effet évoqué pour la première fois sa création.

L’Union est à la fois un projet politique et une organisation juridique.

Elle est un projet politique dans la mesure où elle a pour mission de créer une union des peuples de l’Europe sans cesse plus étroite dans laquelle les décisions sont prises dans le respect du principe d’ouverture et au plus près des citoyens (article 1er du traité sur l’Union européenne).

Pour y parvenir, différents objectifs lui sont assignés :

promouvoir la paix, ses valeurs et le bien être des peuples ;

offrir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières;

établir un marché intérieur dans lequel les conditions d’une croissance économique équilibrée et de la stabilité des prix sont assurées;

assurer le développement d’une économie sociale de marché hautement compétitive garantissant le plein emploi et la poursuite du progrès social grâce à la lutte contre l’exclusion sociale, les discriminations et les inégalités;

protéger l’environnement et favoriser le développement durable;

assurer la cohésion économique, sociale et territoriale entre les États membres;

respecter la diversité culturelle et linguistique des pays de l’UE et protéger le patrimoine culturel européen;

établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro;

assurer, dans le cadre de ses relations internationales, la paix, la sécurité, le développement durable, le développement des peuples et la protection des droits de l’homme dans le respect de ses valeurs.

L’Union est fondée sur des valeurs: le respect de la dignité humaine, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et les droits de l’homme. Elle est dotée de symboles: un drapeau (douze étoiles sur un fond bleu), un hymne (l’Ode à la joie de Ludwig van Beethoven), une devise (- Unie dans la diversité -), une monnaie (l’euro), une journée de célébration (le 9 mai).

L’Union est une organisation juridique. Le traité de Lisbonne supprime l’organisation en trois piliers établie par le traité de Maastricht. Désormais, la – méthode communautaire – s’applique à l’ensemble des politiques entrant dans les compétences de l’Union à l’exception de:

la coopération policière et judiciaire en matière pénale où les États membres disposent d’un droit d’initiative et d’un droit d’appel au Conseil européen dans le domaine législatif;

la politique étrangère et de sécurité commune où la méthode intergouvernementale s’applique.

Elle possède un cadre institutionnel unique (composé essentiellement du Conseil européen, du Parlement européen, du Conseil de l’Union et de la Commission européenne). Ce cadre assure une cohérence et une homogénéité à l’action de l’Union. Par ailleurs, le traité de Lisbonne dote l’UE de la personnalité juridique.

Voir:

Cadre institutionnel unique

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Méthodes communautaire et intergouvernementale

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

Traités

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

Union européenne en France

Préface

L’Union européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Au 1er juillet 2013, l’UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Par la signature du traité d’adhésion de la Croatie à l’UE, le 9 décembre 2011, le Conseil européen avait lancé la procédure qui a abouti à faire de ce pays le 28e État membre en juillet 2013, après ratification du traité par les 27 États membres.

La Turquie, la Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), l’Islande, le Monténégro et la Serbie ont le statut de candidats à l’Union.

Pour en savoir plus sur Union européenne

L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés – piliers – :

le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou – Euratom – ;

le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;

le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Autres questions importantes

Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en – piliers – en substituant l’UE à la Communauté européenne. Les termes – communauté – et – communautaire – disparaissent donc et le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Avec le TUE, ce sont les deux traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE. Mais, malgré cette simplification, plusieurs domaines d’intervention de l’Union restent soumis à des procédures décisionnelles spécifiques (ex : la PESC _ politique étrangère et de sécurité commune _ requiert l’accord unanime des États).

L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni une organisation internationale. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin, l’UE possède des institutions fortes auxquelles les États
membres ont transféré une partie de leurs compétences.

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