Droit Francais

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  • Décision

    Affichage hiérarchique de: Décision Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > RèglementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE > Décision (UE) Concept de Décision Voir la définition de Décision dans le dictionnaire. […]

  • Procédure Législative

    Affichage hiérarchique de: Procédure législative Vie Politique > Travaux parlementairesVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Parlement > ParlementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationVie Politique > Cadre politique > […]

  • Règlement

    Affichage hiérarchique de: Règlement Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Règlement (UE) Concept de Règlement Voir la définition de Règlement dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Règlement […]

  • Arrêté

    Affichage hiérarchique de: Arrêté Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Règlement Concept de Arrêté Voir la définition de Arrêté dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Arrêté [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Arrêté Anglais: Administrative […]

  • Correspondance

    Affichage hiérarchique de: Correspondance Éducation Et Communication > Documentation > Document Concept de Correspondance Voir la définition de Correspondance dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Correspondance [rtbs name=”education-et-communication”] Ressources Traduction de: […]

  • Directive

    Affichage hiérarchique de: Directive Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > RèglementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE > Directive (UE) Concept de Directive Voir la définition de Directive dans le dictionnaire. […]

  • Directive

    Affichage hiérarchique de: Directive Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > RèglementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE > Directive (UE) Concept de Directive Voir la définition de Directive dans le dictionnaire. […]

  • Pouvoir Législatif

    Affichage hiérarchique de: Pouvoir législatif Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Séparation des pouvoirsVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeDroit > Sources et branches du droit > […]

  • Système Automatisé de Traitement Unifié Des Règlements de Créances Négociables

    Système Automatisé de Traitement Unifié des Règlements de créances Négociables Système Automatisé de Traitement Unifié des Règlements de créances Négociables (SATURNE) Préface Système Automatisé de Traitement Unifié des Règlements de créances Négociables – SATURNE SATURNE est le premier […]

  • Seuils De Rachat

    Préface Les Seuils de rachat ou Gates représentent une baisse importante de la valeur liquidative d'une société. Ainsi, dans le cas où des porteurs de parts représentant plus de 10 % des parts du fonds souhaiteraient vendre, la société de gestion serait fondée à réduire les ordres de […]