Search results for: “Résolution du Parlement/”
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Résolution Du Conseil Européen
Affichage hiérarchique de: Résolution du Conseil européen Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Résolution (UE) Résolution du Conseil européen Concept de Résolution du Conseil européen Voir la définition de Résolution du Conseil européen dans le dictionnaire. […]
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Proposition de Loi
Affichage hiérarchique de: Proposition de loi Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législativeVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement Proposition de loi Concept de Proposition de loi Voir la définition de Proposition de loi dans le […]
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Conseil Des Ministres
Affichage hiérarchique de: Conseil des ministres Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Gouvernement Conseil des ministres Concept de Conseil des ministres Voir la définition de Conseil des ministres dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Conseil des […]
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Conseil Des Ministres
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Acte Législatif (UE)
Affichage hiérarchique de: Acte législatif (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE Acte législatif (UE) Concept de Acte législatif (UE) Voir la définition de Acte législatif (UE) dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Acte législatif (UE) [rtbs […]
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Initiative Législative
Affichage hiérarchique de: Initiative législative Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’initiative Initiative législative Concept de Initiative […]
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Pouvoir Consultatif
Affichage hiérarchique de: Pouvoir consultatif Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européenVie Politique > Parlement > Compétence du […]
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Pouvoir de Contrôle
Affichage hiérarchique de: Pouvoir de contrôle Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union […]
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Transfert de Compétence
Affichage hiérarchique de: Transfert de compétence Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence […]
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Transfert de Compétence
Affichage hiérarchique de: Transfert de compétence Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence […]