Transfert de Compétence

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Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelle > Répartition des compétences
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Compétence administrative

Transfert de compétence

Concept de Transfert de compétence

Voir la définition de Transfert de compétence dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Transfert de compétence

[rtbs name=”vie-politique”]

Ressources

Traduction de: Transfert de compétence

• Anglais: Transfer of competence
• Espagnol: Traspaso de competencias
• Allemand: Kompetenzübertragung
• Italien: Trasferimento di competenze
• Portugais: Transferência de competências
• Polonais: Przekazywanie kompetencji

Thésaurus de: Transfert de compétence

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE > Transfert de compétence
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Transfert de compétence
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelle > Répartition des compétences > Transfert de compétence
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Compétence administrative > Transfert de compétence

Voir aussi

• Compétence du Parlement
• Législature
• Contrôle parlementaire
• Résolution du Parlement
• Répartition des compétences
• Relation État-région
• Conflit de compétences
• Compétence administrative