Search results for: “Service public/”
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Nationalisation
Affichage hiérarchique de: Nationalisation Droit > Droit civil > Propriété des biensVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service publicEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise publiqueÉconomie > […]
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Partenariat Public-privé
Affichage hiérarchique de: Partenariat public-privé Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise […]
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Partenariat Public-privé
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Marché Unique
Affichage hiérarchique de: Marché unique Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenneFinances > Libre circulation des capitaux > Saorghluaiseacht chaipitilDroit > Droit international > Droit international public > Libre circulation des […]
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Pouvoirs Publics
Affichage hiérarchique de: Pouvoirs publics Vie Politique > Cadre politique > Institution politiqueVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Partenariat […]
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Pouvoirs Publics
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Droit International Public
Affichage hiérarchique de: Droit international public Droit > Droit internationalRelations Internationales > Sécurité internationale > Conflit internationalRelations Internationales > Sécurité internationale > Conflit international > Droit de la guerreTransports > Transports […]
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Marché Public
Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]
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Concurrence
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Un marché où le jeu de la concurrence est libre est un marché où les entreprises, indépendantes les unes des autres, exercent la même activité et rivalisent pour attirer les consommateurs. Autrement dit, c'est un marché où chaque entreprise […]
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Concurrence
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