Search results for: “Société de droit civil/”
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Droit Commercial
Affichage hiérarchique de: Droit commercial Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commercialeDroit > Droit civil > Droit civil > Droit des obligationsFinances > Assurance > Assurance > Droit des assurancesFinances > Institutions financières et crédit > Activité bancaire > […]
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Faillite Civile
Affichage hiérarchique de: Faillite civile Finances > Institutions financières et crédit > CréditEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Vie de l’entreprise > Liquidation de société > FailliteÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommation > […]
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Faillite Civile
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Donation
Affichage hiérarchique de: Donation Droit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriétéEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société sans but lucratif > Fondation Concept de Donation Voir la définition de Donation dans le dictionnaire. […]
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Statut Juridique Européen
Affichage hiérarchique de: Statut juridique européen Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridiqueEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société européenne Statut juridique européen Concept de Statut juridique européen Voir la définition de Statut […]
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Statut Juridique
Affichage hiérarchique de: Statut juridique Droit > Droit civil > Droit civil Statut juridique Concept de Statut juridique Voir la définition de Statut juridique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Statut juridique [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Statut juridique […]
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Entreprise
Affichage hiérarchique de: Entreprise Entreprise Et Concurrence > Type d’entrepriseIndustrie > Politique et structures industrielles > Structure industrielleEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Structure de l’entrepriseÉconomie > Analyse économique > Analyse […]
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Entreprise Publique
Préface Une entreprise publique désigne toute entreprise sur laquelle l'État ou d'autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent, selon la […]
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Fondation
Affichage hiérarchique de: Fondation Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société sans but lucratifDroit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriété > Donation Concept de Fondation Voir la définition de Fondation dans le dictionnaire. […]
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Violence Politique
Affichage hiérarchique de: Violence politique Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique Violence politique Concept de Violence politique Voir la définition de Violence politique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Violence politique [rtbs […]