Droit Francais

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  • Pétition

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  • Pétition

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  • Droit De Vote

    Préface Exercé lors des assemblées générales d'une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur, l'actionnaire, de participer aux principales décisions de l'entreprise. Il existe des actions à droit de vote simple, double ou sans droit de vote mais celui-ci […]

  • Démocratie Participative

    Affichage hiérarchique de: Démocratie participative Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > DémocratieVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > GouvernanceÉducation Et Communication > Communication > Politique de la communication > […]

  • Démocratie Participative

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  • Protection Diplomatique

    Affichage hiérarchique de: Protection diplomatique Relations Internationales > Politique internationale > Politique internationale > Relation diplomatiqueDroit > Droit international > Droit international public > Droit territorial > ExterritorialitéUnion Européenne > Construction […]

  • Protection Diplomatique

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  • Système de Santé

    Affichage hiérarchique de: Système de santé Questions Sociales > Santé > Politique de la santé Système de santé Concept de Système de santé Voir la définition de Système de santé dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Système de santé [rtbs name=”questions-sociales”] Ressources […]

  • Politique Sociale

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment […]

  • Droits de L'homme

    Affichage hiérarchique de: Droits de l’homme Droit > Droits et libertésUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneVie Politique > Vie politique et sécurité publique > […]