Droit Francais

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  • Jersey

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  • Jeu de Hasard

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  • Jeux Olympiques

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  • Jetons de Présence

    Jetons de présence Préface Les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes. Ils sont versés à la fin du conseil d'administration, et sont librement répartis entre les différents administrateurs. Le montant des jetons de […]

  • Jeune Entreprise Innovante

    Préface Statut juridique, fiscal et social accordé aux nouvelles entreprises en France depuis 2004 confèrant aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages le rendant très attractif : […]

  • Jeunesse

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'article 165 point 2 alinéa 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) stipule que – l'action de l'Union vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs et à […]