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  • Négociation D'Uruguay

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  • Négociation Kennedy

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  • Négociation Kennedy

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  • Négociation de Tokyo

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  • Notaire

    Préface Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par […]

  • Nationalisation

    Affichage hiérarchique de: Nationalisation Droit > Droit civil > Propriété des biensVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service publicEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise publiqueÉconomie > […]

  • Norme

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  • Norme

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  • Nuptialité

    Affichage hiérarchique de: Nuptialité Questions Sociales > Démographie et population > DémographieQuestions Sociales > Famille > Droit de la famille > Mariage Concept de Nuptialité Voir la définition de Nuptialité dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Nuptialité [rtbs […]