Tag: Officier ministériel
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Notaire
Préface Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par […]
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Huissier
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Conseiller Juridique
Affichage hiérarchique de: Conseiller juridique Droit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > Officier ministériel Conseiller juridique Concept de Conseiller juridique Voir la définition de Conseiller juridique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Conseiller juridique […]