Tag: Propriété intellectuelle
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Logiciel Libre
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Fabrication Industrielle
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Dessin Et Modèle
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Brevet
Préface Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée. Ce titre a généralement une durée limitée à 20 ans.
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édition en Libre Accès
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Brevet Européen
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