Cohésion économique, sociale et territoriale en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La cohésion économique et sociale exprime la solidarité entre les États membres et les régions de l’Union européenne. Elle favorise le développement équilibré du territoire communautaire, la réduction des écarts structurels entre les régions de l’Union ainsi que la promotion d’une égalité des chances effective entre les personnes. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment celles des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Tous les trois ans, la Commission européenne présente un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les politiques communautaires y ont contribué.

Au niveau européen, la cohésion économique et sociale tire ses origines du traité de Rome (1957) dont le préambule faisait référence à la réduction des écarts de développement entre les régions. Dans les années 1970, des actions communautaires ont été entreprises afin de coordonner et de compléter financièrement les instruments nationaux. Ces mesures se révélèrent ultérieurement insuffisantes dans un contexte communautaire où la création du marché intérieur n’avait pas fait disparaître, contrairement aux prévisions, les différences entre les régions. En 1986, l’Acte unique européen a introduit, en plus de la réalisation du marché unique, l’objectif de cohésion économique et sociale proprement dit. Le traité de Maastricht (1992) a finalement institutionnalisé cette politique dans le traité CE (articles 158 à 162).

Pour en savoir plus sur Cohésion économique, sociale et territoriale

La cohésion économique et sociale est essentiellement mise en œuvre à travers la politique régionale de l’Union européenne. Outre la réforme de la politique agricole commune et l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale en 2004, la politique régionale a constitué un des grands enjeux discutés dans l’Agenda 2000, qui couvre la période 2000-2006, notamment en raison de ses implications financières.

La politique régionale de l’Union européenne occupe le deuxième poste budgétaire de l’Union européenne avec une allocation de 348 milliards d’euros (prix 2006) pour la période 2007-2013. L’élargissement à 27 États membres en janvier 2007 bouleverse la donne. La superficie de l’Union augmente de plus de 25%, sa population de plus de 20%, sa richesse d’environ 5% seulement. Le PIB moyen par habitant de l’Union européenne diminue de plus de 10%, les disparités régionales sont multipliées par deux. Étant donné qu’environ 60% des régions en retard de développement se situent désormais dans les 12 États membres ayant adhérés depuis 2004, le centre de gravité de la politique régionale se déplace vers l’Est.

Autres questions importantes

Pour la période 2007-2013, la cohésion économique et sociale se concentrera davantage sur les problèmes cruciaux de développement en matière de croissance économique et d’emploi tout en continuant également à soutenir les régions qui n’auront pas achevé leur processus de convergence réelle. Des interventions structurelles demeurent également nécessaires dans les zones géographiques faisant face à des difficultés structurelles spécifiques (zones industrielles en reconversion, zones urbaines, rurales ou dépendantes de la pêche, zones à forts handicaps naturels ou démographiques). Enfin, la simplification et la décentralisation de la gestion des instruments financiers de la politique régionale (les Fonds structurels et le Fonds de cohésion) seront les maîtres mots de la réforme de la politique régionale pour la période 2007-2013.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)