Droit Francais

Tag: Législation

  • Principe de Précaution

    Principe de précaution Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le principe de précaution est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et […]

  • Principe de Précaution

    Principe de précaution Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le principe de précaution est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et […]

  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

  • Politique Commune de la Pêche

    Politique commune de la pêche Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Bien que prévue dès 1957 par le traité de Rome, ce n'est qu'en 1983 que la politique commune de la pêche – l'Europe bleue – est devenue une politique commune à part entière. La PCP partage avec la […]

  • Harmonisation Fiscale

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'harmonisation fiscale consiste à coordonner les régimes fiscaux des pays européens de manière à éviter des modifications non concertées et concurrentielles des politiques fiscales nationales, qui pourraient être dommageables pour le marché […]

  • Recherche Et Développement

    Recherche et développement Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Au cœur de la stratégie de Lisbonne qui vise à renforcer l'emploi et la croissance en Europe, la politique de recherche et de développement est une des priorités de l'Union européenne. La recherche forme avec […]

  • Conseil Européen

    Conseil européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une des institutions de l'Union européenne. Il réunit au moins quatre fois par an les chefs d'État ou de gouvernement des États membres et […]

  • Société Européenne

    Société européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La Société européenne désignée sous son nom latin de – Societas Europaea – ou SE est une société de droit communautaire. Elle possède son propre cadre juridique et évolue comme un opérateur économique unique dans toute […]

  • Unanimité

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'unanimité désigne l'obligation d'atteindre un consensus, entre tous les États membres réunis au sein du Conseil, pour qu'une proposition puisse être adoptée. Depuis l'Acte unique européen, le champ d'application de la […]