Search results for: “Adoption de la loi/”
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Code Du Travail
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Code Du Travail
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Majorité de Vote
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Majorité de Vote
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Adoption de la Loi
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Vote de la Loi
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Parlement
Préface Le parlement est un organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le parlement a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en […]
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Vote
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Compétence Du Parlement
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