Code Du Travail

Affichage hiérarchique de: Code du travail

Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travail

Code du travail

Concept de Code du travail

Voir la définition de Code du travail dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Code du travail

[rtbs name=”emploi-et-travail”]

Ressources

Traduction de: Code du travail

• Anglais: Labour code
• Espagnol: Código del Trabajo
• Allemand: Arbeitsgesetzbuch
• Italien: Codice del lavoro
• Portugais: Código do trabalho
• Polonais: Kodeks pracy

Thésaurus de: Code du travail

Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travail > Code du travail

Voir aussi

• Pouvoir consultatif
• Procédure législative
• Avis
• Initiative législative
• Rédaction législative
• Vote de la loi
• Révision de la loi
• Promulgation de la loi
• Amendement
• Publication de la loi
• Procédure budgétaire
• Budget supplémentaire
• établissement du budget
• Prévision budgétaire
• Pouvoir budgétaire
• Collaboration budgétaire
• évaluation budgétaire
• Adoption du budget
• Budget rectificatif
• Rejet du budget
• Initiative législative
• Proposition de loi
• Projet de loi
• Proposition de loi
• Pouvoir de contrôle
• Instance de contrôle
• Procédure parlementaire
• Règlement du Parlement
• Vote parlementaire
• Audition publique
• Session parlementaire
• Séance parlementaire
• Ajournement
• Pouvoir législatif
• Compétence institutionnelle
• Répartition des compétences
• Transfert de compétence

• Législature
• Session parlementaire
• Contrôle parlementaire
• Commission d’enquête
• Pouvoir de contrôle
• Politique gouvernementale
• Résolution du Parlement
• Résolution PE

• Autonomie réglementaire
• Pouvoir du Parlement