Search results for: “Budget annexe/”
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Budget Annexe
Affichage hiérarchique de: Budget annexe Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques Budget annexe Concept de Budget annexe Voir la définition de Budget annexe dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Budget annexe [rtbs name=”finances”] Ressources […]
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Budget Annexe
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Responsabilité de L'État
Affichage hiérarchique de: Responsabilité de l’État Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Responsabilité de l’État Concept de Responsabilité de l’État Voir la définition de Responsabilité de l’État dans le dictionnaire. […]
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Marché Public
Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]
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Droit Public économique
Affichage hiérarchique de: Droit public économique Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifÉconomie > Politique économique > Politique économique > Politique d’interventionFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances […]
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Fiscalité
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Ensemble des impôts prélevés par l'Etat sur les agents d'un pays en vue de couvrir les dépenses publiques. Il faut noter que les prélèvements sociaux n'ont pas une nature fiscale. Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction […]
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Finances Publiques
Affichage hiérarchique de: Finances publiques Finances > Finances publiques et politique budgétaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicFinances > Fiscalité > Impôt > Impôt nationalVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > […]
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Applicabilité Directe
Affichage hiérarchique de: Applicabilité directe Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Applicabilité directe Concept de Applicabilité directe Voir la définition de Applicabilité directe dans le dictionnaire. Caractéristiques […]
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Impôt National
Affichage hiérarchique de: Impôt national Finances > Fiscalité > ImpôtFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques Impôt national Concept de Impôt national Voir la définition de Impôt national dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Impôt national [rtbs […]