Search results for: “Commissaire européen/”
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Commissaire Européen
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Budget Régional
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Pouvoir D'exécution
Affichage hiérarchique de: Pouvoir d’exécution Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenneVie Politique > Pouvoir exécutif et […]
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Avis de la Commission
Affichage hiérarchique de: Avis de la Commission Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Avis (UE)Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenne Concept de Avis de la […]
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Pouvoir de Contrôle
Affichage hiérarchique de: Pouvoir de contrôle Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union […]
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Pouvoir D'initiative
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Proposition (UE)
Affichage hiérarchique de: Proposition (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission […]