Pouvoir D'initiative

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Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenne
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Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législative

Pouvoir d’initiative

Concept de Pouvoir d’initiative

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Caractéristiques de: Pouvoir d’initiative

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Traduction de: Pouvoir d’initiative

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Voir aussi

  • Droit d’initiative

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