Proposition (UE)

Proposition (UE)

Affichage hiérarchique de: Proposition (UE)

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenne
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européen

Proposition (UE)

Concept de Proposition (UE)

Voir la définition de Proposition (UE) dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Proposition (UE)

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Proposition (UE)

Thésaurus de: Proposition (UE)

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Proposition (UE)
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenne > Proposition (UE)
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européen > Proposition (UE)

Voir aussi

  • Proposition CE
  • Proposition modifiée
  • Proposition pendante

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *