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Finances Locales
Affichage hiérarchique de: Finances locales Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiquesVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Administration localeFinances > Fiscalité > Impôt > Impôt local Finances locales […]
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Finances Locales
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Finances Publiques
Affichage hiérarchique de: Finances publiques Finances > Finances publiques et politique budgétaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicFinances > Fiscalité > Impôt > Impôt nationalVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > […]
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Responsabilité de L'État
Affichage hiérarchique de: Responsabilité de l’État Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Responsabilité de l’État Concept de Responsabilité de l’État Voir la définition de Responsabilité de l’État dans le dictionnaire. […]
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Impôt Local
Affichage hiérarchique de: Impôt local Finances > Fiscalité > ImpôtFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances localesTransports > Politique des transports > Prix de transport > Tarification de l’infrastructureDroit > Droit civil > […]
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Administration Locale
Affichage hiérarchique de: Administration locale Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉconomie > Région et politique régionale > Politique régionaleFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances […]
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Administration Locale
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Marché Public
Marché public Préface Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exercice d'un service public, […]
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Budget Local
Affichage hiérarchique de: Budget local Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances locales Budget local Concept de Budget local Voir la définition de Budget local dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Budget local [rtbs name=”finances”] […]
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Budget Local
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