Search results for: “Initiative citoyenne européenne/”
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Initiative Citoyenne Européenne
Initiative citoyenne Européenne Préface Afin de renforcer la participation des citoyens européens à la vie démocratique de l'Union européenne, l'art 11 du traité sur l'Union européenne établit un droit d'initiative citoyenne. Il prévoit la possibilité pour un million au moins […]
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Contrôle Parlementaire
Affichage hiérarchique de: Contrôle parlementaire Vie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Parlement > Composition du Parlement > Commission parlementaire > Commission d’enquêteVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir de contrôleVie […]
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Contrôle Parlementaire
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équipement Du Bâtiment
Affichage hiérarchique de: équipement du bâtiment Industrie > Bâtiment et travaux publics équipement du bâtiment Concept de équipement du bâtiment Voir la définition de équipement du bâtiment dans le dictionnaire. Caractéristiques de: équipement du bâtiment [rtbs name=”industrie”] […]
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équipement Du Bâtiment
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Pétition
Affichage hiérarchique de: Pétition Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaireVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Démocratie > Démocratie participativeUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union […]
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Pétition
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Démocratie Participative
Affichage hiérarchique de: Démocratie participative Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > DémocratieVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > GouvernanceÉducation Et Communication > Communication > Politique de la communication > […]
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Démocratie Participative
Affichage hiérarchique de: Démocratie participative Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > DémocratieVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > GouvernanceÉducation Et Communication > Communication > Politique de la communication > […]
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Déficit Démocratique
Déficit démocratique Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique et qu'elles semblent inaccessibles au […]