Déficit démocratique en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l’Union européenne et ses instances souffrent d’un manque de légitimité démocratique et qu’elles semblent inaccessibles au citoyen du fait de la complexité de leur fonctionnement.

À chaque étape de l’intégration européenne, la question de la légitimité démocratique s’est posée de manière de plus en plus aiguë. Les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice ont contribué à améliorer la légitimité démocratique du système institutionnel en renforçant les pouvoirs du Parlement en matière de désignation et de contrôle de la Commission et en élargissant successivement le champ d’application de la procédure de codécision.

Le traité de Lisbonne poursuit sur cette voie. D’une part, il renforce les pouvoirs du Parlement européen en matière législative et budgétaire et lui permet d’exercer un contrôle politique plus efficace sur la Commission européenne par la procédure de désignation du président de la Commission. D’autre part, il s’efforce d’améliorer la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union en créant un droit d’initiative citoyenne et en reconnaissant l’importance du dialogue entre les institutions européennes et la société civile.

Le traité prévoit, par ailleurs, que les sessions du Conseil des ministres seront désormais publiques afin de favoriser la transparence et l’information des citoyens européens.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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