Search results for: “Nationalisation/”
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Nationalisation
Affichage hiérarchique de: Nationalisation Droit > Droit civil > Propriété des biensVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service publicEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise publiqueÉconomie > […]
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Régime économique
Affichage hiérarchique de: Régime économique Économie > Structure économiqueAgro-Alimentaire > Production > Politique de production > Mode de production Concept de Régime économique Voir la définition de Régime économique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Régime économique [rtbs […]
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]
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Entreprise
Affichage hiérarchique de: Entreprise Entreprise Et Concurrence > Type d’entrepriseIndustrie > Politique et structures industrielles > Structure industrielleEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Structure de l’entrepriseÉconomie > Analyse économique > Analyse […]
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Entreprise Publique
Préface Une entreprise publique désigne toute entreprise sur laquelle l'État ou d'autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent, selon la […]
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Propriété Des Biens
Affichage hiérarchique de: Propriété des biens Droit > Droit civil Propriété des biens Concept de Propriété des biens Voir la définition de Propriété des biens dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Propriété des biens [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Propriété des biens […]
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économie Mixte
Affichage hiérarchique de: économie mixte Économie > Structure économique > Régime économiqueDroit > Droit civil > Propriété des biens > NationalisationEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société d’économie mixte économie mixte Concept de économie mixte […]