Search results for: “Pouvoir de décision/”
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Institution de L'Union Européenne
Affichage hiérarchique de: Institution de l’Union européenne Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Nomination des membres […]
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Institution de L'Union Européenne
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Compétence de L'exécutif
Affichage hiérarchique de: Compétence de l’exécutif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > ExécutifVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’exécutionVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législative > […]
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Procédure de Codécision
Procédure de codécision Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la procédure législative ordinaire de l'Union européenne (article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette […]
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Pouvoir Politique
Affichage hiérarchique de: Pouvoir politique Vie Politique > Cadre politiqueVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Séparation des pouvoirsVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Concentration des pouvoirsVie Politique > Vie politique et […]
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Séparation Des Pouvoirs
Affichage hiérarchique de: Séparation des pouvoirs Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politiqueVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Indépendance de la justiceVie Politique > Vie politique et sécurité […]
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Prise de Décision
Affichage hiérarchique de: Prise de décision Entreprise Et Concurrence > Gestion administrative > GestionVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir de décisionVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > élaboration des […]
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Obligation de Non-concurrence
Affichage hiérarchique de: Obligation de non-concurrence Entreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrence Obligation de non-concurrence Concept de Obligation de non-concurrence Voir la définition de Obligation de non-concurrence dans le dictionnaire. Caractéristiques […]
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élaboration Des Politiques
Affichage hiérarchique de: élaboration des politiques Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueEnvironnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Instrument économique pour l’environnementUnion Européenne > […]