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Procédure de Codécision
Procédure de codécision Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la procédure législative ordinaire de l'Union européenne (article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette […]
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élaboration Du Droit de L'UE
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Dictionnaire
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Dictionnaire
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Dictionnaire Multilingue
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Fonctionnement Institutionnel
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Dictionnaire D'abréviations
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Remboursement
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