Search results for: “Procédure de consultation/”
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Institution de L'Union Européenne
Affichage hiérarchique de: Institution de l’Union européenne Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Nomination des membres […]
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Institution de L'Union Européenne
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Procédure de Consultation
Procédure de consultation Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La procédure de consultation permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission. Dans les cas prévus par le traité, le Conseil consulte le Parlement avant de statuer sur la proposition de […]
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élaboration Du Droit de L'UE
Affichage hiérarchique de: élaboration du droit de l’UE Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel élaboration du droit de l’UE Concept de élaboration du […]
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Dictionnaire
Affichage hiérarchique de: Dictionnaire Éducation Et Communication > Documentation > Document Concept de Dictionnaire Voir la définition de Dictionnaire dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Dictionnaire [rtbs name=”education-et-communication”] Ressources Traduction de: Dictionnaire […]
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Dictionnaire
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Dictionnaire Multilingue
Affichage hiérarchique de: Dictionnaire multilingue Éducation Et Communication > Documentation > Document > Dictionnaire Dictionnaire multilingue Concept de Dictionnaire multilingue Voir la définition de Dictionnaire multilingue dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Dictionnaire […]
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Fonctionnement Institutionnel
Affichage hiérarchique de: Fonctionnement institutionnel Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEVie Politique > Vie politique et sécurité publique […]