Search results for: “Projet de loi/”
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Politique de L'entreprise
Affichage hiérarchique de: Politique de l’entreprise Entreprise Et Concurrence > Organisation de l’entrepriseEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > EntrepriseIndustrie > Politique et structures industrielles > Politique industrielleFinances > Investissement et financement […]
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Compétence de L'exécutif
Affichage hiérarchique de: Compétence de l’exécutif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > ExécutifVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’exécutionVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législative > […]
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Code Du Travail
Affichage hiérarchique de: Code du travail Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travail Code du travail Concept de Code du travail Voir la définition de Code du travail dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Code du travail [rtbs name=”emploi-et-travail”] […]
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Code Du Travail
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Projet De Loi
Préface Un projet de loi est un projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. C'est l'article 39 de la Constitution de 1958 qui régit la procédure d'élaboration des projets de lois.
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Projet De Loi
Préface Un projet de loi est un projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. C'est l'article 39 de la Constitution de 1958 qui régit la procédure d'élaboration des projets de lois.
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Budget Régional
Affichage hiérarchique de: Budget régional Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances régionales Budget régional Concept de Budget régional Voir la définition de Budget régional dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Budget régional [rtbs […]
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Exécutif
Affichage hiérarchique de: Exécutif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique Concept de Exécutif Voir la définition de Exécutif dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Exécutif [rtbs name=”vie-politique”] Ressources Traduction de: Exécutif Anglais: Executive body […]
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Organisation électorale
Affichage hiérarchique de: Organisation électorale Vie Politique > Procédure électorale et vote Concept de Organisation électorale Voir la définition de Organisation électorale dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Organisation électorale [rtbs name=”vie-politique”] Ressources […]
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Initiative Législative
Affichage hiérarchique de: Initiative législative Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’initiative Initiative législative Concept de Initiative […]