Search results for: “Service public/”
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Marché de Services
Affichage hiérarchique de: Marché de services Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public Marché de services Concept de Marché de services Voir la définition de Marché de services dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Marché de services [rtbs […]
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Libre Prestation de Services
Affichage hiérarchique de: Libre prestation de services Emploi Et Travail > Emploi > Politique de l’emploi > Politique de l’emploi de l’UEDroit > Droit international > Droit international public > Libre circulation des personnesUnion Européenne > Construction européenne > […]
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Libre Prestation de Services
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Service D'intérêt Général
Affichage hiérarchique de: Service d’intérêt général Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et services > ServiceÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Acte de commerce > Prestation de servicesVie Politique > Pouvoir exécutif et administration […]
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Concession de Services
Affichage hiérarchique de: Concession de services Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service public Concession de services Concept de Concession de services Voir […]
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Concession de Services
Affichage hiérarchique de: Concession de services Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service public Concession de services Concept de Concession de services Voir […]
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]
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Service Public
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation […]
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Service
Affichage hiérarchique de: Service Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et servicesEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Activité de l’entreprise > Société de servicesÉconomie > Structure économique > Secteur économique > Secteur tertiaireEmploi Et […]
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Transport Pour Compte de Tiers
Affichage hiérarchique de: Transport pour compte de tiers Transports > Organisation des transports > Organisation des transports Transport pour compte de tiers Concept de Transport pour compte de tiers Voir la définition de Transport pour compte de tiers dans le dictionnaire. […]